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Tous les litiges seront traités individuellement. Les actions collectives, de groupe et représentatives ne sont pas autorisées et vous renoncez expressément à tout droit de participer à de telles actions.

La décision de l'arbitre sera définitive et liera les deux parties. L'arbitre peut accorder tout recours disponible devant un tribunal, y compris des mesures injonctives ou déclaratoires, mais uniquement en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour apporter une réparation justifiée par la revendication individuelle de cette partie. Ces procédures de règlement des différends seront régies par les lois françaises et interprétées conformément à celles-ci, sans égard à ses principes de conflit de lois.

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